Région de Bruxelles Capitale

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  • Règlement

Ci-dessous, vous trouverez un lien vers les coordonnées des inspecteurs des finances compétents pour la Région Bruxelles-Capitale et la réglementation applicable pour le contrôle administratif et budgétaire auprès de la Région Bruxelles-Capitale.

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14/06/2016 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu’à l’établissement du budget

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