Communauté Française

  • Personne de contact
  • Règlement

Ci-dessous, vous trouverez un lien vers les données de contact des inspecteurs des finances compétents pour la Communauté française et la réglementation applicable pour le contrôle administratif et budgétaire auprès de la Communauté française.

 

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14/06/2016 Décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française

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14/06/2016 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2013 portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire

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