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30/09/2022 Rapport d'activités CAIF 2021

14/06/2016 Arrêté du Gouvernement du 15 juin 2011 portant exécution du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone

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14/06/2016 Décret germanophone du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone

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14/06/2016 Arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2013 portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire

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14/06/2016 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu’à l’établissement du budget

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14/06/2016 Décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française

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14/06/2016 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2013 portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire

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14/06/2016 BVR 19 januari 2001 houdende regeling van de begrotingscontrole en opmaak

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14/06/2016 AR du 9 JUILLET 2007 relatif au contrôle plan de personnel

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14/06/2016 AR du 18 avril 1954 contrôle certains organismes d'intérêt public

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30/09/2022 AR de 20 mai 2022 relatif au contrôle administratif, budgétaire et de gestion

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30/09/2022 AR de 20 mai 2022 relatif au contrôle administratif, budgétaire et de gestion