Autorité fédéral

  • Personne de contact
  • Règlement

Ci-dessous, vous trouverez un lien vers les coordonnées des inspecteurs des finances compétents pour l’Etat fédéral et la réglementation applicable pour le contrôle administratif et budgétaire auprès de l’Etat fédéral.

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14/06/2016 AR du 9 JUILLET 2007 relatif au contrôle plan de personnel

14/06/2016 AR du 18 avril 1954 contrôle certains organismes d'intérêt public

30/09/2022 AR de 20 mai 2022 relatif au contrôle administratif, budgétaire et de gestion