Communauté germanophone

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  • Règlement

Ci-dessous, vous trouverez un lien vers les coordonnées de l’ inspecteur des finances compétent pour la Communauté germanophone et la réglementation applicable pour le contrôle administratif et budgétaire auprès de la Communauté germanophone.

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14/06/2016 Arrêté du Gouvernement du 15 juin 2011 portant exécution du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone

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14/06/2016 Décret germanophone du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone

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