Fonds européens

Dans un certain nombre de secteurs où des subsides européens sont octroyés (système dit de la “gestion partagée” entre la Commission européenne et les Etats membres), l’Etat fédéral ainsi que les Communautés et Régions exercent les compétences de l’Etat membre Belgique. C’est par exemple le cas pour la politique structurelle et la politique agricole.

Dans ces cas, l’Etat fédéral, les Régions et les Communautés sont également responsables du contrôle financier se rapportant à ces subsides ; ils suivent à cette fin les règles établies par les instances européennes.

Les règles européennes imposent l’intervention d’un auditeur indépendant par rapport aux  instances des états membres chargées de la gestion et du paiement des subsides européens. Cet auditeur est chargé de rédiger une déclaration d’assurance pour les comptes d’exécution de chaque programme (Fonds structurels) ou de chaque année budgétaire (Fonds agricoles).

Depuis plus de 10 ans, les autorités politiques belges font appel à l’Inspection des finances pour exécuter cette fonction d’audit externe. Tant pour la période de programmation 2007-2013 que pour l’actuelle période de programmation 2014-2020, l’Inspection des finances a été désignée comme « Autorité d’audit » pour tous les programmes qui sont cofinancés par l'union eropéenne.

Ainsi, huit inspecteurs des finances sont chargés de cette mission aussi bien auprès de l’Etat fédéral que des Communautés et Régions.

Ci-dessous vous trouverez une liste des fonds pour lesquels l’Inspection des finances a été désignée comme “Autorité d’audit” pour la période de programmation  2014-2020. Les coordonnées des inspecteurs concernés sont également mentionnées.